Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de charpentier bois

JORF n°0050 du 27 février 2026

En vigueur depuis le 28/02/2026En vigueur depuis le 28 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.