Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

JORF n°0050 du 27 février 2026

En vigueur depuis le 28/02/2026En vigueur depuis le 28 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.