Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0049 du 26 février 2026

En vigueur depuis le 27/02/2026En vigueur depuis le 27 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/02/2026Version en vigueur depuis le 27 février 2026

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Art. Annexe