Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

JORF n°0049 du 26 février 2026

En vigueur depuis le 27/02/2026En vigueur depuis le 27 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/02/2026Version en vigueur depuis le 27 février 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.