Arrêté du 23 février 2026 portant approbation de la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO)

JORF n°0049 du 26 février 2026

En vigueur depuis le 27/02/2026En vigueur depuis le 27 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2026Version en vigueur depuis le 27 février 2026


Est approuvée la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO).