Arrêté du 20 février 2026 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2025-2028 du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2025

JORF n°0049 du 26 février 2026

En vigueur depuis le 27/02/2026En vigueur depuis le 27 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/02/2026Version en vigueur depuis le 27 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.