Arrêté du 6 février 2026 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons

JORF n°0049 du 26 février 2026

En vigueur depuis le 27/02/2026En vigueur depuis le 27 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/02/2026Version en vigueur depuis le 27 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.