Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil révisé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (arrêté du 20/05/2020) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre (présent arrêté) |
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Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil | Préparer un chantier de bâtiment pour les travaux du gros œuvre |
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment gros œuvre et TCE |