Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

JORF n°0049 du 26 février 2026

En vigueur depuis le 27/02/2026En vigueur depuis le 27 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/02/2026Version en vigueur depuis le 27 février 2026


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.