Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

JORF n°0049 du 26 février 2026

En vigueur depuis le 27/02/2026En vigueur depuis le 27 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/02/2026Version en vigueur depuis le 27 février 2026


Le titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Concevoir et proposer un projet de construction d'un bâtiment TCE ;
2° Elaborer une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment TCE ;
3° Organiser le lancement d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE ;
4° Piloter la réalisation d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.