Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

JORF n°0049 du 26 février 2026

En vigueur depuis le 27/02/2026En vigueur depuis le 27 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2026Version en vigueur depuis le 27 février 2026


Le titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 230n et 230p (codes NSF).