Article 2
1. A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2025Art. 2
2. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
JORF n°0048 du 25 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026