Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°0048 du 25 février 2026

En vigueur depuis le 26/02/2026En vigueur depuis le 26 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026

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Article 52

Version en vigueur depuis le 26/02/2026Version en vigueur depuis le 26 février 2026


Le jury du diplôme d'Etat se réunit au moins deux fois par an. Une session de jury est organisée en juin chaque année.
Le jury ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres sont présents. En cas d'absence de quorum, le jury est reporté. Les membres sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires et le jury peut alors délibérer sans condition de quorum.
Les membres du jury peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance s'ils permettent leur identification et garantissent la confidentialité des débats.