Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rosé, rouge et blanc

JORF n°0048 du 25 février 2026

En vigueur depuis le 26/02/2026En vigueur depuis le 26 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/2026Version en vigueur depuis le 26 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.