Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

JORF n°0048 du 25 février 2026

En vigueur depuis le 26/02/2026En vigueur depuis le 26 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/2026Version en vigueur depuis le 26 février 2026


Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 31 mai 2026.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 30 mai 2026 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain et dans les Caraïbes.
Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 22 mai 2026 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 27 mai 2026 à 12 heures (heure légale de Paris).