Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0047 du 24 février 2026

En vigueur depuis le 25/02/2026En vigueur depuis le 25 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/02/2026Version en vigueur depuis le 25 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.