Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

JORF n°0047 du 24 février 2026

En vigueur depuis le 25/02/2026En vigueur depuis le 25 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/02/2026Version en vigueur depuis le 25 février 2026


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.