Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF n°0045 du 22 février 2026

En vigueur depuis le 23/02/2026En vigueur depuis le 23 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2026

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Article 49

Version en vigueur depuis le 23/02/2026Version en vigueur depuis le 23 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.