Arrêté du 20 février 2026 accordant aux militaires participant à l'opération IRINI le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

JORF n°0045 du 22 février 2026

En vigueur depuis le 23/02/2026En vigueur depuis le 23 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2026Version en vigueur depuis le 23 février 2026


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération IRINI du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.