Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours

JORF n°0045 du 22 février 2026

En vigueur depuis le 23/02/2026En vigueur depuis le 23 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2026Version en vigueur depuis le 23 février 2026


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement du référentiel
à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

AN93-GQS-089-28

Tous public

Sans objet

PSC

AN93-PSC-090-28

PSE1

AN93-PSE1-091-28

PSE2

AN93-PSE2-092-28

SSA EI

AN93-SAI-097-28

SSA L

AN93-SAL-098-28

PES

AN93-PES-099-28

PICF

AN93-PICF-093-28

PAE FPSC

AN93-FPSC-094-28

PAE FPSE

AN93-FPSE-095-28

PAE FSA

AN93-FSA-100-28

PAE FF

AN93-FF-101-28

CEF

AN93-CEF-096-28


Le code orga « FNPC » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.