Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours

JORF n°0045 du 22 février 2026

En vigueur depuis le 23/02/2026En vigueur depuis le 23 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2026

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Article


ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Néant

Tous publics

Néant

PSC

ON75-PSC-127-28

Agents du ministère de la justice

PSC

ON75-PSC-128-28

Référentiel spécifique pour la formation en FOAD

PICF

ON75-PICF-129-28

Néant

FPSC

ON75-FPSC-130-28

FF

ON75-FF-131-28

CEF

ON75-CEF-132-28

FF er CEF

ON75-FF-CEF-133-28

Formations concomitantes


Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGAP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.