Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours
JORF n°0045 du 22 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2026