I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-77

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-132-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L224-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L224-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L224-6-5

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2025-127 du 14 février 2025

Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-66

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-132-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-132-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-135

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-78, Art. L421-79, Art. L421-79-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-99-3

IV. - Les I, II et III du présent article entrent en vigueur le 1^er mars 2026, à l'exception des 2° à 4° et du b du 12° du I, qui entrent en vigueur aux dates qu'ils prévoient.