Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences

JORF n°0043 du 20 février 2026

En vigueur depuis le 21/02/2026En vigueur depuis le 21 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/2026Version en vigueur depuis le 21 février 2026


Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.