Article 3
La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0043 du 20 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026
La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.
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