Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)

JORF n°0043 du 20 février 2026

En vigueur depuis le 21/02/2026En vigueur depuis le 21 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/2026Version en vigueur depuis le 21 février 2026


Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :


Sommet
Lambert 93

X
Y

A
561731
6497760

B
563727
6498974

C
564208
6497222

D
562885
6496623