Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange dans la région d'Orange (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille
JORF n°0043 du 20 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026