Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur depuis le 20/02/2026En vigueur depuis le 20 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Annexe II

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Modifié par Arrêté du 11 janvier 2026 - art.

Annexe non reproduite


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7jybz1pnmMknqZda-LPp9eN7Pce5JP_lubW2AuKlCjU=

La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées, soit les annexes 1 à 4 et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres, pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.