Article 1
L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 11 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
JORF n°0042 du 19 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026