Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Carcassonne (11000)

JORF n°0042 du 19 février 2026

En vigueur depuis le 20/02/2026En vigueur depuis le 20 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/02/2026Version en vigueur depuis le 20 février 2026


Sont désaffectées et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées sections ES 152, ES 186 et ES 191, situées Domaine d'Auriac, avenue Suzanne-Noël à Carcassonne et d'une superficie totale de 25 213 m2.