Arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

JORF n°0042 du 19 février 2026

En vigueur depuis le 20/02/2026En vigueur depuis le 20 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Sécurités

7 076 374

7 076 374

Police nationale

176

7 076 374

7 076 374

Totaux

7 076 374

7 076 374

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Sécurités

7 076 374

7 076 374

Police nationale

176

7 076 374

7 076 374

Totaux

7 076 374

7 076 374

Dont titre 2.