Arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

JORF n°0042 du 19 février 2026

En vigueur depuis le 20/02/2026En vigueur depuis le 20 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/02/2026Version en vigueur depuis le 20 février 2026


Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 7 076 374 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.