Arrêté du 12 février 2026 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

JORF n°0042 du 19 février 2026

En vigueur depuis le 20/02/2026En vigueur depuis le 20 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/02/2026Version en vigueur depuis le 20 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.