Arrêté du 12 février 2026 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

JORF n°0042 du 19 février 2026

En vigueur depuis le 20/02/2026En vigueur depuis le 20 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/02/2026Version en vigueur depuis le 20 février 2026


Le responsable de l'organisme « Power Formation », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.