Annexe non reproduite.
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.
La présente annexe est modifiée conformément aux 3° et 4° de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2026 (NOR : MENE2602913A).