Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

JORF n°0041 du 18 février 2026

En vigueur depuis le 19/02/2026En vigueur depuis le 19 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE 4


Modèle de déclaration de retrait de candidature dans le cadre d'un scrutin de liste, pris en application du II de l'article 20 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France et de l'article 2 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
SCRUTIN DE LISTE
FORMULAIRE DE RETRAIT
(Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, article 20 ; décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, article 2)
La déclaration de retrait comporte la signature de la majorité des membres de la liste de candidats


Titre de la liste :
Date de l'élection :
Nom et prénom(s) des candidats souhaitant retirer leur candidature :
___________________________________________ _____________________________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________
___________________________________________ _____________________________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________
___________________________________________ _____________________________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________
___________________________________________ _____________________________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________
___________________________________________ _____________________________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________
___________________________________________ _____________________________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________
___________________________________________ _____________________________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________


Cadre réservé à l'administration

Date et heure du dépôt : Lieu du dépôt :