Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

JORF n°0041 du 18 février 2026

En vigueur depuis le 19/02/2026En vigueur depuis le 19 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

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Article


ANNEXE 3


Modèle de déclaration de retrait de candidature dans le cadre d'un scrutin uninominal, pris en application du I de l'article 20 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France et de l'article 2 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.



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ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
SCRUTIN UNINOMINAL
FORMULAIRE DE RETRAIT
(Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, article 20 ; décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, article 2)


Nom du candidat ou remplaçant souhaitant retirer sa candidature :

Qualité (candidat ou remplaçant) :
Date de l'élection : _______________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature :


Cadre réservé à l'administration

Date et heure du dépôt : Lieu du dépôt :