Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert »

JORF n°0041 du 18 février 2026

En vigueur depuis le 19/02/2026En vigueur depuis le 19 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/2026Version en vigueur depuis le 19 février 2026


L'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert » (NOR : AGRT1629574A) est abrogé.