Arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles

JORF n°0041 du 18 février 2026

En vigueur depuis le 19/02/2026En vigueur depuis le 19 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2026Version en vigueur depuis le 19 février 2026


A compter de l'année universitaire 2026-2027, les établissements publics d'enseignement supérieur mentionnés en annexe du présent arrêté sont accrédités à délivrer le diplôme de licence professorat des écoles.