Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne)

JORF n°0040 du 17 février 2026

En vigueur depuis le 18/02/2026En vigueur depuis le 18 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/02/2026Version en vigueur depuis le 18 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et, en application de l'article R. 21 du code des postes et des communications électroniques, aux recueils des actes administratifs de l'Etat de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.