Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne)

JORF n°0040 du 17 février 2026

En vigueur depuis le 18/02/2026En vigueur depuis le 18 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/02/2026Version en vigueur depuis le 18 février 2026


Le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orly-Aéroport (Val-de-Marne et Essonne) et le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de l'aéroport d'Orly dans l'intérêt des réceptions radioélectriques sont abrogés.