Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne)

JORF n°0040 du 17 février 2026

En vigueur depuis le 18/02/2026En vigueur depuis le 18 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/02/2026Version en vigueur depuis le 18 février 2026


Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT1 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024 annexés au présent arrêté1 fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) pour la protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan précité.