Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège.

En vigueur depuis le 18/02/2026En vigueur depuis le 18 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/02/2026Version en vigueur depuis le 18 février 2026

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2026 - art. 5

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège. Pour l'application du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.