Article 1
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
République
Française
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JORF n°0040 du 17 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2026
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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