Arrêté du 19 janvier 2026 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi concernant le référentiel relatif aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion

JORF n°0040 du 17 février 2026

En vigueur depuis le 18/02/2026En vigueur depuis le 18 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/2026Version en vigueur depuis le 18 février 2026


La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.