Arrêté du 13 février 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,40 % 24 septembre 2029 en euros

JORF n°0040 du 17 février 2026

En vigueur depuis le 18/02/2026En vigueur depuis le 18 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/2026Version en vigueur depuis le 18 février 2026


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,40 % 24 septembre 2029 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 24 septembre 2029 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0240 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 24 septembre de chaque année et, pour la première fois, le 24 septembre 2026.