Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

JORF n°0029 du 4 février 2026

En vigueur depuis le 05/02/2026En vigueur depuis le 05 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/2026Version en vigueur depuis le 05 février 2026


La cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société anonyme JAÏDA à hauteur de 300 000 actions, représentant 9,15 % du capital, est approuvée.