Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

JORF n°0123 du 31 mai 2018

En vigueur depuis le 15/02/2026En vigueur depuis le 15 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026

Modifié par Arrêté du 13 février 2026 - art. 6

Le directeur de la recherche historique propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.