Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
JORF n°0039 du 15 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026