Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

En vigueur depuis le 15/02/2026En vigueur depuis le 15 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026

Modifié par Décret n°2026-85 du 13 février 2026 - art. 4

Le service historique de la défense comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des échelons locaux constitués de centres territoriaux d'archives.

L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense.