Arrêté du 9 février 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

JORF n°0039 du 15 février 2026

En vigueur du 01/03/2026 au 01/06/2026En vigueur du 01 mars 2026 au 01 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 3

Version en vigueur du 01/03/2026 au 01/06/2026Version en vigueur du 01 mars 2026 au 01 juin 2026

Abrogé par Arrêté du 27 avril 2026 - art. 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.